General conditions of sale
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés sur le site www.kokobrownswim.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations peuvent exister en raison de leur fabrication artisanale ; les photographies sont donc non contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) pour les clients situés en Europe et en dollars américains (USD) pour les clients situés hors Europe, toutes taxes comprises (hors TVA et taxes d’importation applicables dans le pays du client) et hors frais de livraison. Les droits de douane ou taxes locales éventuels restent à la charge du client et sont réclamés par les autorités compétentes ou le transporteur lors de l’importation.
4. Commandes
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Payer » ou « Valider » et confirme le processus de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
KOKOBROWN SWIM se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Link (Stripe) ou en plusieurs fois via Alma.. Les transactions sont sécurisées par STRIPE.
Paiement en plusieurs fois avec Alma :
• P2X : de 50 € à 400 €
• P3X : de 100 € à 400 €
→ Aucun frais supplémentaire pour le client. Paiement sécurisé avec 3D Secure.
La résiliation des CGV entre le vendeur et le client entraîne celle des CGU entre Alma et le client.
6. Livraison
Les délais de préparation et de livraison sont précisés dans la rubrique Livraison du site. KOKOBROWN SWIM ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services de douane. Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Zones desservies : France, Union européenne et expédition internationale (Worldwide shipping). Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.
7. Retours et remboursements
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et demander un remboursement.
Entre quinze (15) et trente (30) jours après réception, vous pouvez demander un avoir (crédit boutique).
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Les articles retournés doivent être :
- non portés, non lavés et dans leur état d’origine,
- avec étiquettes et protection hygiénique intactes,
- sans taches (crème solaire, huile, maquillage, etc.),
- sans odeurs (parfum, déodorant, lessive, transpiration),
- dans leur emballage d’origine.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les maillots de bain ne seront repris ou échangés que s’ils remplissent ces conditions.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire.
Kokobrown Swim remboursera le montant des articles retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur réception, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
8. Carte cadeau
Les cartes cadeau KOKOBROWN SWIM sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d’émission. Elles sont utilisables exclusivement sur notre site internet et peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement de leur solde. Les cartes cadeau ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, ni total ni partiel, et ne sont pas échangeables contre de l’argent.
9. Responsabilité
KOKOBROWN SWIM ne pourra être tenue responsable en cas de dommage lié à une mauvaise utilisation du produit acheté, au non-respect des conseils d’entretien, ou en cas de force majeure.
10. Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité permettant au client d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement des produits non conformes ou défectueux,
- et de la garantie contre les vices cachés couvrant les défauts cachés du produit.
Ces garanties s’appliquent uniquement aux défauts existant au moment de la livraison du produit.
Elles ne couvrent pas les dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’un mauvais entretien ou de l’usure normale du produit.
11. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
KOKOBROWN SWIM est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par KOKOBROWN SWIM sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, produits) sont la propriété exclusive de KOKOBROWN SWIM et sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13.Cookies
Le site www.kokobrownswim.com utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et, avec votre consentement, des cookies analytiques et marketing afin d’améliorer votre expérience. Vous pouvez paramétrer ou retirer votre consentement à tout moment via la bannière prévue à cet effet.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients, conformément au RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à hello@kokobrownswim.com.
15. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
16.Modification des CGV
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, KOKOBROWN SWIM se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.
Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
